Bandeau

"une première expérience de démocratie participative"

Contexte légal

Les lois de décentralisation "Pasqua Voynet" ont prévu un type de syndicat intercommunal dénommé "Pays". Il existe une cinquantaine de pays dans la région Rhône Alpes. La Tarentaise  s'est dotée d'une structure de Pays : l'Assemblée de Pays Tarentaise Vanoise (APTV). Elle a pour fonction de porter des réflexions sur des sujets qui doivent être abordés à l'échelle de la Tarentaise. Un pays doit se doter d'une Charte de développement et d'un programme d'actions financés par la Région Rhône Alpes et le Conseil Général. Un "pays" comporte deux assemblées qui représentent d'une part les élus de la vallée et d'autre part la société civile : entreprises, monde associatif, syndical, habitants etc. Le Conseil des Acteurs de Tarentaise-Vanoise représente donc la société civile de Tarentaise.

Avec la réforme territoriale issue de la loi NOTRe, le contexte évolue. Même si la Tarentaise n’a pas l’obligation de mettre en place un conseil de développement territorial, il a semblé aux acteurs locaux important de permettre aux réflexions et propositions citoyennes de s’exprimer autour de thèmes et d’enjeux pour le territoire. C’est pourquoi notre instance évolue  tout en restant fidèle à ses convictions, autonomie, consensus, convivialité, respect. 

 

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